J.O. 28 du 3 février 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 02392
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 24 décembre 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
NOR : JUSG0460009A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 2003, sont inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'attaché principal de 1re classe au titre de l'année 2004 les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe du ministère de la justice dont les noms suivent :
1 M. Rousselle (Benoît).
2 Mlle Millancourt (Chantal).